Conditions d'utilisation.

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre Innmotrix, Inc. (« Innmotrix », « nous ») et l'organisation ou la personne utilisant ConnXL (« vous »). Elles couvrent le tableau de bord ConnXL, le logiciel de passerelle ConnXL, le complément ConnXL pour Microsoft Excel et les services associés (ensemble, le « Service »).

En vous connectant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.

2. Comptes et connexion fédérée

Les comptes ConnXL sont créés et accessibles exclusivement via une connexion fédérée avec un fournisseur d'identité pris en charge — actuellement GitLab, Google, Microsoft et LinkedIn. Nous n'émettons ni ne stockons jamais de mots de passe. Votre compte est créé automatiquement lors de votre première connexion.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte auprès du fournisseur d'identité ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte ConnXL. Les administrateurs de l'organisation contrôlent quels membres peuvent accéder à l'espace de travail de leur organisation et peuvent suspendre ou retirer l'accès à tout moment.

3. Le service

ConnXL permet aux organisations de définir des fonctions Excel personnalisées dans un tableau de bord et de fournir des données en direct à ces fonctions à partir de connecteurs exécutés au sein de leur propre réseau. Nous pouvons améliorer, ajouter ou supprimer des fonctionnalités du Service, et donnerons un préavis raisonnable des changements qui réduisent de manière significative ses fonctionnalités essentielles.

4. Vos données restent les vôtres

Les résultats de requêtes fournis à Excel circulent de vos connecteurs à vos classeurs en passant par votre passerelle. ConnXL ne stocke, n'inspecte ni ne conserve le contenu des résultats de requêtes.

Nous ne stockons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service : la configuration de votre organisation (fonctions, connexions, utilisateurs et paramètres), les métadonnées opérationnelles et la télémétrie sur l'utilisation du Service, telle que le nombre d'appels, la latence et les codes d'erreur. Vous conservez tous les droits sur vos données et votre configuration, et ne nous accordez que les droits limités nécessaires à l'exploitation du Service en votre nom.

5. Usage acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser le Service pour enfreindre la loi ou les droits d'autrui ;
• sonder, perturber ou surcharger le Service ou les passerelles d'autres clients ;
• revendre le Service ou le fournir à des tiers en tant que centre de services ;
• procéder à la rétro-ingénierie des composants non ouverts du Service, sauf lorsque la loi l'autorise ;
• détourner des identifiants, des jetons ou l'espace de travail d'une autre organisation.

Nous pouvons suspendre tout accès qui menace la sécurité ou l'intégrité du Service.

6. Abonnements et facturation

Les forfaits payants sont facturés à l'avance par période de facturation et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Les frais s'entendent hors taxes, dont vous êtes responsable. Les changements de tarif prennent effet à votre prochain renouvellement, moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Si une facture reste impayée 14 jours après notification, nous pouvons suspendre le Service jusqu'à réception du paiement. Tout essai gratuit se convertit automatiquement en abonnement payant à la fin de la période d'essai si un moyen de paiement est enregistré ; vous pouvez résilier à tout moment avant la fin de l'essai pour éviter tout prélèvement.

7. Propriété intellectuelle

Innmotrix est propriétaire du Service et de toute la propriété intellectuelle associée. Vous êtes propriétaire de votre configuration et de vos données. Si vous nous envoyez des commentaires, nous pouvons les utiliser sans restriction ni obligation. Les composants open source inclus dans la passerelle sont concédés sous leurs propres licences.

8. Services tiers

Le Service fonctionne avec des logiciels et plateformes que nous ne contrôlons pas, notamment Microsoft Excel, Microsoft 365 et le fournisseur d'identité de votre choix. Votre utilisation de ces produits est régie par leurs propres conditions, et nous n'en sommes pas responsables. ConnXL n'est ni affilié à Microsoft ni approuvé par Microsoft.

9. Confidentialité et sécurité

Nous protégeons les secrets de connexion par un chiffrement en transit et au repos, et ne les exposons à votre passerelle qu'au moment de l'exécution. Chaque partie protégera les informations non publiques de l'autre avec au moins un soin raisonnable et ne les utilisera que dans la mesure nécessaire à l'exécution des présentes Conditions.

10. Avertissements

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les résultats fournis via vos connecteurs sont exacts — vos systèmes sources restent sous votre responsabilité.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus ou de données. La responsabilité totale de chaque partie au titre des présentes Conditions est plafonnée aux montants que vous avez versés pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Ces limites ne s'appliquent pas à vos obligations de paiement ni à une violation de la Section 9.

12. Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez Innmotrix contre les réclamations, dommages et frais juridiques raisonnables découlant d'un usage abusif du Service, d'une violation des présentes Conditions, ou de votre violation de la loi ou des droits d'un tiers. Nous vous défendrons et vous indemniserons contre les réclamations de tiers alléguant que le Service, tel que nous le fournissons, viole leurs droits de propriété intellectuelle, et pourrons, à notre discrétion, modifier le Service, obtenir une licence pour vous, ou rembourser les frais payés pour la période concernée si la poursuite de l'utilisation n'est pas commercialement raisonnable.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier à tout moment depuis le tableau de bord. Nous pouvons résilier en cas de manquement substantiel non corrigé 30 jours après notification, ou suspendre immédiatement en cas de menaces pour la sécurité ou d'usage illégal. À la résiliation, les jetons de la passerelle sont révoqués ; vous pouvez exporter votre configuration pendant 30 jours, après quoi nous la supprimons.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Pour les changements substantiels, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou dans le tableau de bord. La poursuite de l'utilisation du Service après la prise d'effet d'un changement vaut acceptation.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle Innmotrix est légalement établie, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les litiges découlant des présentes Conditions relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction, et chaque partie consent à leur compétence territoriale.

16. Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le Service et remplacent toute discussion antérieure à son sujet. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur, et le retard d'une partie à faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs. Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Les notifications qui vous sont adressées peuvent être envoyées à l'adresse e-mail de votre compte ou publiées dans le tableau de bord ; les notifications qui nous sont adressées doivent être envoyées à l'adresse de contact ci-dessous.

17. Contact

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à contacto@innmotrix.com.